Document provisoire, à faire valider avant la mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de prestations de préparation aux entretiens de finance proposées par Finsight [raison sociale à compléter] sur le site finsight.cloud.
2. Prestations et prix
Les prestations proposées sont le Pack Essentiel (150 €) et le Pack Premium (400 €). Les prix sont indiqués en euros. [TVA à préciser.] Finsight se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prestations étant facturées au prix en vigueur lors de la commande.
3. Commande et paiement
La commande est validée après paiement intégral par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée. Une confirmation de commande est envoyée par email.
4. Exécution de la prestation
Après la commande, Finsight contacte le client par email pour organiser les séances. Les modalités et délais sont convenus avec le client. [Délais à préciser.]
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter. Lorsque l’exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai à la demande du client, celui-ci renonce à son droit de rétractation pour la part exécutée. [À valider juridiquement.]
6. Responsabilité
Finsight est tenue à une obligation de moyens. Aucun résultat, tel que l’obtention d’un entretien ou d’une offre, n’est garanti.
7. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
9. Contact
[Adresse email de contact à compléter]